Politique de Confidentialité et RGPD

L'association MXBEYNAT, soucieuse de la protection des libertés individuelles et du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen), s'impose une transparence absolue quant au recueil, au stockage et à l'utilisation des informations nominatives fournies par les utilisateurs du présent portail documentaire d'utilité publique. Notre politique décrit les droits garantis à chaque pilote licencié de la Corrèze effectuant une demande d'onboarding ou d'admission.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association MXBEYNAT, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W191002887 et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 828 198 507. Le bureau de l'association, présidé par Jean-Pierre Meynat, assure la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) de façon bénévole, veillant à ce qu'aucune information recueillie ne soit détournée à des fins promotionnelles ou lucratives.

2. Finalité des Traitements et Données Collectées

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, les données nominatives recueillies par le biais du formulaire d'admission de contact.php (Nom, Prénom, Numéro de Licence FFM, Adresse mail, Téléphone, Caractéristiques de la machine) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :

• Vérifier la validité des assurances et licences sportives auprès de la Fédération Française de Motocyclisme.
• Planifier les sessions d'entraînement au complexe du Renard à Beynat de façon sécurisée et structurée.
• Transmettre les consignes d'éco-responsabilité et les alertes environnementales exceptionnelles.
• Assurer la traçabilité des accès exigée par les autorités préfectorales de la Corrèze en cas d'incident.

3. Durée de Conservation des Données

Les informations fournies lors d'une inscription ou d'une demande de contact sont conservées de façon sécurisée au sein des serveurs non marchands de l'association pour une durée strictement limitée à l'année civile de la saison sportive active (soit jusqu'au 31 Décembre 2026 pour les demandes formulées au titre de la présente saison). Au-delà de cette échéance légale, l'ensemble des fichiers nominatifs est irrémédiablement écrasé et purgé de notre outil d'administration, à l'exception des données comptables statutaires d'adhésion qui sont archivées de manière confidentielle pendant la durée légale de prescription applicable aux associations loi 1901.

4. Destinataires des Informations

L'association MXBEYNAT applique une règle absolue de non-communication commerciale. Les données recueillies sont destinées à l'usage interne exclusif des membres du conseil d'administration habilités. Aucune information personnelle n'est cédée, vendue, partagée ou échangée avec des tiers, sous quelque forme que ce soit. En cas de contrôle officiel des instances de l'État ou d'audits techniques liés à la FFM, seules les fiches d'onboarding de sécurité et de conformité des licences sportives correspondantes pourront être transmises de façon transparente aux contrôleurs d'État.

5. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Conformément à la législation européenne et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits fondamentaux de façon simple, rapide et gratuite, il vous suffit de formuler votre demande par écrit auprès du secrétariat général de MXBEYNAT via ces deux canaux officiels :

• Par e-mail : moynakhatun687kst@gmail.com
• Par courrier postal : Association MXBEYNAT, LE RENARD, 19190 BEYNAT (Corrèze)

Une réponse motivée vous sera notifiée sous un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande administrative par nos services. En cas de litige non résolu, vous conservez la possibilité de déposer une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).